CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services effectuées par Digital YEP! (SIRET : 88007605400019), en l’absence de contrat spécifique conclu entre les parties. Toute signature de devis ou de contrat implique l’adhésion pleine et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 – Domaine de prestations Digital YEP! intervient dans les domaines suivants :

• Design web et UI/UX

• Conception graphique & impression

• Création de sites internet (WordPress, Prestashop)

• Identité visuelle : logo et charte graphique

• Campagnes d’emailing, bannières web (Display, Discovery, PMax)

• Vidéo motion design et montage

• Événementiel et communication globale

Article 3 – Commande et validation Toute prestation fait l’objet d’un devis ou contrat précisément détaillé. Ce document doit être daté, signé et retourné par voie postale ou électronique (signature électronique ou PDF signé). Le devis est valable 20 jours ouvrés à compter de sa date d’émission. Une commande n’est définitive qu’après versement de l’acompte indiqué (sauf mention contraire).

Article 4 – Tarifs Les tarifs sont indiqués sur le devis validé. Toute modification du périmètre (ajout ou suppression de créations) entraînera une révision proportionnelle du tarif total.

Article 5 – Délais d’exécution Les délais sont mentionnés dans le devis ou cahier des charges. Tout dépassement donnera lieu à un avenant. Le prestataire s’engage à informer le client par mail de tout retard prévisible.

Article 6 – Modalités de paiement Le paiement s’effectue par virement, chèque ou espèces. Sauf mention contraire, la facture est émise à la livraison et payable dans un délai de 30 jours ouvrés. Le report d’application ou de publication ne peut décaler l’échéance.

Article 7 – Retard de paiement Tout retard entraîne de plein droit une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Les prestations peuvent être suspendues jusqu’à régularisation, sans responsabilité du prestataire.

Article 8 – Révisions et livrables Chaque projet comprend jusqu’à 4 allers-retours mineurs inclus. Toute transformation majeure ou révision supplémentaire pourra être facturée. Les livrables finaux sont remis en format défini (PDF, JPEG, etc.). Les fichiers sources sont cédés sur demande explicite et peuvent être facturés.

Article 9 – Propriété et droits d’auteur Les créations restent la propriété de Digital YEP! jusqu’à paiement complet. La cession des droits est limitée à l’usage défini dans le contrat. Toute nouvelle utilisation ou réédition nécessite un accord écrit préalable.

Article 10 – Mention commerciale Sauf demande contraire explicite, Digital YEP! se réserve le droit d’ajouter une mention du type « Design par Digital YEP! » sur ses créations, assortie d’un lien hypertexte si le support le permet.

Article 11 – Droit de publicité Le client autorise Digital YEP! à présenter les réalisations sur ses supports de communication (portfolio, réseaux sociaux, site internet, etc.), sauf clause de confidentialité spécifique.

Article 12 – Confidentialité Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données et documents transmis par le client dans le cadre de la mission.

Article 13 – Rétractation et annulation Les prestations livrées ne sont pas remboursables. En cas de résiliation anticipée du contrat, le client reste redevable des travaux déjà réalisés. Une annulation doit être formulée par courrier signé avec motif.

Article 14 – Force majeure Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (article 1148 du Code civil) : catastrophe naturelle, maladie grave, incendie, pannes électriques prolongées, etc. La partie concernée devra avertir l’autre sous 5 jours ouvrés.

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux d’Aix-en-Provence.